 |
|
|
Contrat d'utilisation
Droit de Propriété.
Les domaines loués sont la responsabilité du locataire durant tout le temps de la location, mais demeurent la propriété de Publilux inc, et en aucun temps le contenu ou les transactions des sites Web loués ne seront la responsabilité de Publilux, par contre divers contenus sont interdits voir le paragraphe ci-dessous pour de plus amples détails.
Contenus.
Les domaines loués ne peuvent pas être diriger sur des sites avec des contenus :
incluant des incitations à la violence ou au racisme ou des attaques à l'encontre d'un individu, d'un groupe ou d'une organisation ;
à caractère pornographique ou réservé aux adultes ;
relatif à des techniques de piratage informatique ;
relatif à des drogues ou à des éléments s'y rapportant ;
à caractère blasphématoire ;
relatif aux jeux de hasard ou de casino.
Il est également interdit d'acheminer les domaines loués sur des sites assurant la vente ou la promotion d'armes ou de munitions (par exemple, des armes à feu, des poignards ou des pistolets électriques) ;
assurant la vente ou la promotion de produits alcoolisés ;
assurant la vente ou la promotion de tabac ou de produits associés ;
assurant la vente ou la promotion de produits pharmaceutiques ;
assurant la vente ou la promotion de produits qui sont des répliques ou des imitations d'articles de marque.
Les contrevenants qui ne respecteront pas leurs engagements, verront leurs location et acheminement immédiatement retirées, sans aucun autres avis et remboursement.
Responsabilités.
En aucun temps Publilux inc ne peut être tenu responsable pour des dommages matériels ou financiers du à des problèmes techniques, et advenant une période d'interruption de plus de 24 heures, la seule responsabilité de Publilux inc sera de faire une extension au contrat de location pour la même période que l''interruption ou de panne.
Et en aucun temps le contenu ou les transactions des sites Web loués ne seront la responsabilité de Publilux, la responsabilité de Publilux est d'offrir un service de location et de réacheminement sur des sites Web.
En effectuant un paiement de location, vous approuvez les termes de ce contrat
Cordialement
Publilux inc